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Statuts


Statuts

de l'association des anciens élèves du Lycée Sainte-Geneviève.

(après modification 2011)
 



Titre I - Buts et composition de l’Association

Article 1
L’Association Amicale des Anciens Élèves de l’École Sainte Geneviève ( ci-après l’«École» ) a été fondée le 18 mai 1876 et déclarée sous la loi de 1901 au Journal Officiel le 15 novembre 1919.
Elle est désignée dans la suite du texte par « l’Association ».
Le but de l’Association est :
d’établir un centre de relations amicales entre les anciens élèves;
de réunir et de gérer les fonds lui permettant, en accord avec le Directeur de l’École, d’attribuer à certains élèves des bourses et des prêts d’honneur;
de contribuer s’il y a lieu, au perfectionnement des installations de l’École Sainte-Geneviève et de son enseignement;
de soutenir des actions apostoliques ou humanitaires d’anciens élèves et / ou de la Compagnie de Jésus.
La durée est illimitée.
Son siège est à Versailles, 2 rue de l’École des Postes.
Il pourra être changé sur simple décision du Comité.

Article 2
Les moyens d’action de l’Association sont :
des publications (bulletin, annuaire, site internet,...)
l’organisation de manifestations, expositions, conférences, réunions de tous genres
la distribution de secours, bourses, prêts d’honneur et subventions
la création de groupes de travail et d’actions consacrés à certains domaines d’action qui correspondent à la vocation de l’Association
et tous autres moyens permettant à l’Association de répondre à sa vocation.

Article 3
L’Association se compose de membres actifs, de membres titulaires et de membres stagiaires.
Pour être membre titulaire, il faut :
être ancien élève de l’École,
adhérer aux présents statuts,
ne pas avoir démissionné de l’Association.
Pour être membre stagiaire, il suffit de compter parmi les élèves en cours d’études à l’École.
Le membre stagiaire devient automatiquement membre titulaire quand il n’est plus élève de l’École, dès lors qu’il respecte les conditions précédentes.
Les membres de l’Association sont appelés à verser une cotisation, modulable en fonction de la date de sortie de l’École et de situations particulières, dont le montant, la périodicité, et les critères de modulation sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale, en même temps que le vote du budget.

Pour être membre actif, il faut être membre titulaire et être à jour de la cotisation applicable à sa situation.

Article 4
La qualité de membre titulaire de l’association se perd :
par la démission
par l’exclusion prononcée pour motifs graves par le Bureau du Comité ; le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications au Bureau du Comité ;

Dans le dernier cas, l’intéressé peut faire appel de la décision auprès du Comité dans un délai de trois mois après qu’elle lui sera communiquée.. Le Comité statuera alors en dernier ressort à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE II - Administration et Fonctionnement

Article 5
L’Association est administrée par un Comité de 24 membres élus et de membres associés.
Sont membres associés, qu’ils soient membres ou non de l’Association :
Le Conseiller spirituel des Anciens
Le Directeur de l’École
Le Président de l'A.E.S.G.
Le Trésorier de l'A.E.S.G.
Les responsables des groupes et commissions créés par le Comité

Les membres élus le sont pour 4 ans par l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Comité peut, ou doit si le nombre de membres élus du Comité descend en dessous de 18, pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Qu'il y ait eu remplacement provisoire ou non, il est procédé au remplacement définitif par l’Assemblée Générale la plus proche. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Comité a lieu par quart chaque année.

Les membres sortants sont rééligibles ; ils ne peuvent, toutefois, recevoir plus de deux mandats consécutifs et ne redeviennent ensuite éligibles qu’après une interruption de fonctions d’une année.
Toutefois, dans la mesure où cela sera nécessaire,  il sera possible de réélire pour un troisième et dernier mandat consécutif certains membres du Comité, mais à tout moment le nombre de membres du comité ainsi réélu ne pourra dépasser six.

Le Comité choisit parmi ses membres élus un bureau composé :
d’un Président
d'un Vice-Président
d’un Secrétaire
d’un Trésorier
Le Comité peut aussi selon les mêmes modalités choisir de nommer en plus au Bureau une ou plusieurs personnes à chacune des fonctions de :
Vice-Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Les nominations au Bureau valent jusqu'aux prochaines élections pour le renouvellement du Comité.

Article 6
Le Comité se réunit au moins tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les réunions du Comité sont présidées par son Président ou, à défaut, par le Vice-Président, ou, à défaut, par l’un des membres du Bureau désigné par le Président ou à défaut par le Vice-Président, ou, à défaut, par le membre le plus âgé des membres présents.
Une délibération n’est valable que si sept membres élus au moins sont présents.
Sauf spécification contraire dans les présents statuts, les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres élus présents ou représentés.
Chaque membre du Comité peut donner pouvoir à un membre élu sous réserve que ce dernier ne peut détenir qu’un pouvoir au plus.
En cas de partage, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Le Comité peut inviter à participer régulièrement ou non à tout ou partie d’une de ses réunions des membres de l’Association ou tout autre personne susceptible de l’aider dans ses réflexions.
Le compte rendu des réunions est transmis aux membres du Comité.

Article 7
Les membres du Comité ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées dans le cadre de l’Association.
Des remboursements de frais sont seuls possibles : ils doivent faire l’objet d’une validation expresse du Comité, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 8
L’Assemblée Générale de l’Association rassemble les membres de l’Association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité, ou sur la demande du quart au moins de ses membres actifs.

L’Assemblée Générale est convoquée au moins 21 jours à l’avance.

Son ordre du jour est fixé par le Comité ; celui-ci est tenu d’y faire figurer toute question dont l’inscription lui est demandée au moins deux mois avant l’assemblée par le dixième au moins des membres actifs de l’Association.

Son bureau est celui du Comité, et elle est présidée selon les mêmes règles que le Comité.

La feuille de présence doit être émargée par chaque membre en séance.

Elle entend le rapport sur la situation financière et morale de l’Association et approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle procède au remplacement des membres sortants du Comité. En vue de cette élection, le Comité propose une liste de candidats.
Tout candidat qui souhaite se présenter se signale au Comité au moins deux mois avant l’Assemblée Générale.
Le Comité joint la liste des candidats à la convocation à l’Assemblée Générale.

Tout membre actif empêché de participer à une Assemblée Générale peut donner pouvoir écrit à un autre membre actif pour le représenter à cette Assemblée Générale (le nombre de pouvoirs détenus par un même membre est limité à 4).

L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres actifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par deux membres du bureau. Ils sont publiés par  l’Association.

Le rapport annuel, les comptes et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale sont mis chaque année à la disposition des membres de l’Association au plus tard au moment de la convocation.
Le Comité décide des modalités de cette mise à disposition.

Article 9
Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le Comité.

Le président, assisté du Bureau du Comité, dirige l’association.

Article 10
Les modalités de fonctionnement des bourses et prêts d’honneur sont établis par accord entre le Directeur de l’École et le Comité de l’Association.

Article 11
Le Comité peut décider  de la création de groupes ou commissions spécifiques en vue de traiter de manière temporaire ou durable d’une catégorie d’actions qui relèvent de la vocation de l’Association.
Le Comité en nomme les membres, et en confie la direction à un responsable à qui il peut déléguer la nomination des membres.
S'il le juge nécessaire, le Comité peut à tout moment, et sans avoir à en justifier, décider du départ immédiat du responsable et de tout membre d'un groupe ou d'une commission.

Article 12
Seuls ont le droit de vote et sont éligibles les membres actifs de l'Association.
Les autres membres, de même que les membres associés du Comité y participant ès-qualité n’ont que voix consultative.

Titre III – Ressources Annuelles

Article 13
Les ressources annuelles de l’Association se composent :
des cotisations de ses membres
du produit des dons et subventions  reçus
du revenu de ses biens
des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombolas, concerts, spectacles, etc.)
du produit des rétributions perçues pour service rendu.

Article 14
Il est tenu une comptabilité selon le plan comptable applicable.

TITRE IV - Modifications des Stautus - Dissolution

Article 15
Les statuts peuvent être modifiés à l’Assemblée Générale sur la proposition du Comité ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.
Par exception aux autres décisions, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 16
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution ou une fusion de l’Association et convoquée spécialement à cet effet ne peut, par exception aux autres décisions, décider de la dissolution ou la fusion proposée qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Article 17
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Association et la dévolution de son actif net selon les lois, règlements et usages en vigueur.

TITRE V - Surveillance - Règlement Intérieur

Article 18
Les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes modifications aux statuts, sont portés dans les trois mois à la connaissance de la Préfecture du département où l’Association a son siège sous la responsabilité du président du Comité.

Article 19
Le Comité peut établir un règlement intérieur pour préciser ou définir tout ce qui n’est pas décidé dans les présents statuts.
Le règlement intérieur est publié et tenu à la disposition des membres au siège de l’Association.

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